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ESRIS (ex-ernmt)

Si l’ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques), devenu ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) au 1er janvier 2018, fait partie des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière, il est en revanche réservé aux biens immobiliers situés sur des zones géographiques considérées comme étant à risque.

Pour information, ces risques peuvent être d'ordre naturels, tels que les inondations ou les mouvements de terrain ; d'ordre technologiques (explosions, pollutions...) ou encore d'ordre miniers (relatifs à des cavités souterraines notamment).

La vente ou la location d'un logement concerné par ces risques potentiels implique ainsi de remettre au nouvel occupant un document datant de moins de six mois, cela dans un souci de transparence optimale.

L'ESRIS est établi à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture.  

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