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Diagnostics obligatoires pour la vente

Les propriétaires vendeurs sont tenus de fournir aux acheteurs un certain nombre de documents obligatoires lors de la transaction ; documents intégrés à un dossier de diagnostic technique (DDT).

Pour information, ce dossier peut comprendre : un diagnostic amiante (quand la construction est antérieure au 1er juillet 1997), un diagnostic plomb (si le bien la construction est antérieure au 1er janvier 1949), un diagnostic gaz et un diagnostic électricité (pour les installations de plus de quinze ans), de même qu'un diagnostic termites et un ESRIS (Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols) dans certains cas.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est quant à lui obligatoire dès les visites.   

 

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